Bulletin SAF 1911

Télécharger le bulletin 1911

Liste des juridictions exercées au XVIIè et XVIIIè siècles dans le ressort du Présidial de Quimper (suite, voir t. XXXVII); sénéchaussées de Châteaulin, Châteauneuf et Concarneau

M.H. Bourde de la Rogerie

Avertissement : ce texte provient d'une reconnaissance optique de caractères (OCR). Il n'y a pas de mise en page et les erreurs de reconnaissance sont fréquentes

Société Archéologique du Finistère - SAF 1911 tome 38 - Pages 253 à 280

DES

Ufl IC IOns

exercees

e Slec es
au au

DANS LE RESSORT

du PRÉSIDIAL DE

(Suite) (1)

Sénéchaussée de Châteaulin

43. Châteaulin. Cour Royale. La barre de Château-
lin subsista jusqu'à la Révolution malgré la disposition de
l'Edit de Châteaubriant qui avait ordonné sa .suppression et
l'union du ressort à celui de la Sénéchaussée de Quimper .

Elle étendait son autorité sur les paroisses ou trêves de
Brasparts, Briec, Cast, Châteaulin, Le Cloitre, Dinéault,
Edern, Le Faou, Gouézec, Hanvec, Kerlaz, Landeleau, Lan­
dévennec, Lannédern, Lennon, Locronan, Lopérec, Loquef­ fret, Lothey, Pleyben, Ploëven, Plomodiern, Plonévez-Por­
zay, Saint-Coulitz, Saint-Ségal et Saint-Thois. On trouve
d'intéressants renseignements sur ce siège dans le " Procès­
verbal de la visite des côtes des évêchés de Bretagne ,. faite
par Charles Colbert en '1665. (2).

(1) Voir Tome XXXVII, p. 2!~0-29i
(2) Bibliothèque Nationale, Mss. 291. des 500 de Colbert. Le maUre
des requêtes, Charles Colbert, fut charg-é en 1665 de faire en Bretagne
une enquête préparatoire à la réformation du domaine du Roi; il devait
notamment étudier l'état des juridietions. 11 fit aux mois de Septembre et
d'Octobre un voyage très rapide; il ne passa que quelques h eures dans
les petites villes comme LesDeven et Châteaulin, et, presque partout, il
se contenta d'enregistrer les renseignements donnés par des anonymes
qui' n'étaient pas toujours impartiaux el bien informés_ Les noles sur les
juridictions du ressort de Brest sont sans valeur; au contraire celles qui
concernent les justices des environs de Morlaix et de Châteaulin sont
assez intéressantes quoique bien incomplètes. Le Procès-verbal ne parle
pas des ~énéchaussées de Carhaix, Châteauneuf et Gourin.

254 _.-
Les juridictions seigneuriales étaient moins nombreuses
dans cette sénéchaussée que dans celle de Carhaix; sept
étaient unies à des juridictions ressortissant à Quimper (Voir
nos 44, 46, 47, ti8 à 6t). L'ordre de la menee était assez mal
établi: les quatre premiers ménéants étaient au XVIIe siècle
le vicomte du Faou, l'abbé de Landévennec, les seigneurs de
la Roche et du Juch. Au siècle suivant, on appelait d'abord le
vicomte du Faou, puis les seigneurs de la Roche et de Pont­
Lez, l'abbé de Landévennec et le seigneur du Juch (t).
L'auditoire de la Cour Royale était commun à ce siège et à
ceux du prieuré de Saint-Idunr,t, de Trésiguidy et du Rible;
il fut plusieurs fois réparé au xvm

siècle (2). Un plan et un
dessin conservés au Musée municipal de Quimper le relJré­
sentent tel qu'il était en l'an X, peu de temps avant la cons­
truction du " Palais de Justice" actuel. C'était une petite
maison surmontée d'un clocheton; devant la porte principale
se trouvait un perron sur lequel on lisait sans doute certaines
sentences ou proclamations .

44. Vicomté du Faou et ses annexes : chatellenies
d'Irvillac, de Logonna et de la Villeneuve. La
vicomté appartenait seule à la Sénéchaussée de Châteaulin;
les chatellenies étaient du ressort de Quimper et possédèrent
une juridiction particulière jusqu'à leur union à la Vicomté
du Faou; toutes ces terres furent érigées en marquisat sous
le nom de La GeJ'oaisais par lettres pa tentes données en 1768.
La juridiction qui était exercée au Faou, s'étendait dans les
paroisses de Rosnoën, Hanvec, Quimerc'h, Lopérec, Saint-

(1) Les titres de la Sénéchaussée Royale de Châteaulin, con.,ervés aux
archives du Finistère comprennenl environ 150 registres et 70 liasses,
pour la plupart du XVIIIe siècle. Nous a VOllS trouvé d'intéressanls rensei­
gnements pour l'établissement de la présente liste dans le registre tenu
en exécution de l'al'rèt de la Cour, du 1'1 jan viel' 1768, qui prescri vait aux
Procureurs fiscaux de se faire enreg'istrer au Greffe de la Cour Royale,
ainsi que dans la liasse 4i qui renferme les mandats octroyés aux Séné­
chaux et Procureurs fiscaux.
(2) Al'cl1ives d'Ille-et-1Tilaine. C. 108.

Ségal, Brasparts, Berrien, Loqueffret, Gouézec, Pleyben, et
elle comprenait presque toute la petite ville du Faou: on ne
trouve dans les archives de la Cour de Château lin qu'un seul
inventaire fait au Faou par les magistrats royaux: celui de
Charles-Marie de Quélen, évêque de Bethléem, mort le
22 avril 1777 .

Le vicomte du Faou était le suzerain du seigneur du Parc

en Brasparts qui possédait une haute justice dont il sera parlé
plus loin (no Dl), mais il ne paraît pas qu'au XVIIIe siècle la
juridiction du Parc ait été subordonnée à celle du Faou. Son
sénéchal n'était pas appelé aux plaids-généraux de la vicomté
quoiqu'à cette cérémonie on convoquât non seulement les
notaires, procureurs, huissiers et sergents, mais aussi les
provots de la seigneurie et même l'interprète.
45. Landévennec-. L'abbaye faisait remonter l'ori-
gine de sa juridiction jusqu'au temps du roi Grallon.
Le 13 janvier ' 1674, la chambre royale du Domaine
établie à Rennes la maintint dans son droit de haute,
moyenne et basse justice à quatre poteaux érigés sur la
" Montagne aux justices". D'après un état des biens de
Landévennec fourni le 23 février 1790 par l'évêque de Quim­ per, le revenu de l'abbaye était de 17.410 livres, les charges
s'élevaient à 9.000 livres. Le grefIe de Landévennec était loué
HSO livres en 1700, 210 en 1787 et 200 en 1790 et celui de
Guellevain environ ' lDO livres. La vente des charges judi­
ciaires donnait aussi quelques profits: on avait vendu cinq
offices de notaires et procureurs 21, livres chacun, deux 36 li­
vres et un 42 livres (1). Le ressort s'étendait eh Landévennec,

(1) Archives du Finistère, H, 23, 39, & .6, Le chiffre de 75 livres pour la lo­
cation du greffe est donné dans une déclaration faite en 1700. En 1707 le
g-reffe de la juridiction de l'abbaye Notl'e-Dame-du-Vœu de Cherbourg
ne se louait que 25 livres; cf. H . Dl'ouet, La Haute Justice de l'Abbaye de '
Notre-Dame-du-Vœu dll.lls Mémoires de la Société Acadélllique de Cherbourg,
t. XVIII, Cherbourg'. 191.0, irl-'!2, p, HS, Le savant travail de 1\1. Drouet
mérite d'être consulté par les historiens bretons; ils y trouveront d'in­
téressants renseig'nements SUI' l'org'anisation et le fonctionnement des
hautes justices de Normandie.

- 256

Argol, Saint-NIc, Plomodiern, Plonévez-Porzay et Dinéault

et dans deux paroisses de la Sénéchaussée de Quimper: Cro-
zon et Telgruc.
L'abbaye exerçait à Guellevain une autre juridiction (no 47);
son prieuré de Châteaulin possédait aussi le droit de justice

45 bis. Le rapport de François Moreau, subdélégué de
Châteaulin, rédigé en 1718 cite une juridiction de Rosarnou
comprenant une partie de la paroisse de Dinéault et ressor­
tissant à Landévennec ; nous n'avons trouvé aucune trace de
l'exercice de cette justice au XVIIIe siècle. A cette époque le sei­ gneur de Rosarnou n'était plus convoqué aux plaids généraux
de Landévennec ; en 1540, il était sergent féodé de la

voierie de Châteaulin (1).
46. La Roche et Laz. Le marquisat de la Roche ou

Roche-Helgomarc'h ou Roche Goumarc'h était en Saint-Thois
dans le ressort de Châteaulin; la baronnie du Laz avait son

chef-lieu dans la paroisse de ce nom comprise dans la Séné-
chaussée de Quimper. Les deux terres étaient unies dès le
milieu du xv

siècle; en 1.551, J. de Sévigné prétendait avoi r
le privilège d'être appelé au premier jour des plaids de
Châteaulin et au troisième de ceux de Quimper (2).
Au XVIIIe siècle, l'auditoire se trouvait au bourg de La z.
Le ressort particulier de la Roche, le seul don l il Y ait lieu de

s'occuper clans ce chapitre, s'étendait en Gouézec, Sain t-

Thois, Edern et Briec.

(1) Arch. de Loire-Inférieure, B. H34., . L'état des juridictions du res-
sort de Chàteaulin dl'essé en 1766 par le subdélégué Holland de Basse­
maison ne nomme par Hosa.rnou.
(2) Arch. de Loire-Inférieure, B. 2038. Arch . . du Finistère, Série A.
aveux au Hoi, et E. 206. Les terres de la Hoche et Laz appartenaient
au même propriétaire que celles de Keruzas et Lang'uéou ez (Voir n° 6).
En 1738 Anne-Thérèse de Kernesne, marquise de la Roch e, choisit pour
sénéchal Jean de Kernesne qui était probablement un parent p eu for­
tuné.

bis
. La ' baronnie du Juch doit être mentionnée id
puisqu'elle était quatrième ménéante de la Cour de Château ..
lin; son ressort sous cette barre s'étendait dans la paroisse
, de Plonévez-Porzay où se trouvaient les seigneuries de Moël-

lien, du Vieux Chatel et de Kerjar qui relevaient du Juch

en totalité ou en partie (l). Le château et le siège dela juri-
diction ,étaient situés dans la Sénéchaussée de Qùimper :
on trouvera quelques renseignements sur la haute justice du
Juch dans le chapitre consacré aux juridictions seigneu­
riales de ce ressort.
47. Guellevain et les Salles. D'après le Procès-
verba.l de C. ,Colbert, Guellevain était compris avec Landé­
vennec sous la deuxième menée de la barre royale; 'Guelle­
vain était en effet un deuxième siège de juridiction appar­
tenant à la célèbre abbaye. L'auditoire se trouvait vraisem-
blablement à l'origine près de la chapelle de Guellevain qui

, fut érigée en église tréviale d'Edern avant le XVIIe siècle,
mais la juridiction siégeait en 1700 au bourg de Landré­
varzec et plus tard à Briec. Les Salles étaient en Lan­
drévarzec. Le ressort s'étendait ' dans les Sénéchaussées
de Chàteaulin (Edern, Lothey, Gouézec), de Quimper (Briec,
Landrévarzec, Plogonnec) et de Châteauneuf (Plonévez-du­
Faou). Le , revenu brut des terres de Guellevain et des '
Salles était en 1790 de 1.598 livres; le greffe avait été loué
de 1747 3 1781 135 livres par an, plus un droit d'entrée

de 100 livres pour un bail de 9 ans; en 1789 le fermage était
toujours de 100 livres mais sans droit d -'entréc. Les charges
de notaires étaient livrées gratuitement sauf une qui avait

trouvé preneur à 24 livres (z).

48. Pontlèz et Barvedel. Le seigneur de Pontlès
(Quéménéven) était sergent féodé de Châteaulin; sa juridic-

(i) Aveu rendu au Roi en 1541 par Marie du Juch (Arch. du Finistère,
E. 461). "
(2) Arch .. du Finistère, H. 23, 24.

BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉO. - TOME XXXVIII (Mémoires 17).

2gg -'
tlon s'exerçait au bourg de Quéménéven dès le commèn-

cement du XVIIe siècle ('1). Le nom de la seigneurie de Bar-

vedel (Ploëven) fut joint à celui de PontIèz au siècle suivant.
Le ressort s'étendait en Quéménéven, Cast, Ploëven. et Plo-

névez-Porzay et dans quelques villages qui pour les appels

étaient soumis à la Sénéchaussée de Quimper. -

49. Saint-Idunet de Châteaulin. Ce prieu ré ' de
l'abbaye de Laodévennec exerçait une · juridiction qui fut ·
maintenue le 30 décembre 1673 par arrêt de la Chambre

royale du domaine établie à Rennes. Les commissaires pour
la réformation du Domaine la supprimèrent le 20 février 1680,
mais un arrêt du Parlement la rétablit le 12. juillet 168' 1 (2).
Elle siégeait à Châteaulin et s'étendait sur une partie de

la ville et sur quelques villages de Saint-Ségal. Le greffe

était loué 30 livres en 1700. .

50. Lun-et Kerguillay. Le Dictionnaire de Bte-

tagne d'Ogée qualifie de moyenne justice la juridiction dép. en-
da nt des deux manoirs de Lun etKerguillay (Pleyben) ; elle
est cependant citée comme paute justice dans . un aveu de
1478 et dans de nombreux documents plus récents; les deux

terres qui s'étendaient en Pleyben, Gouézec et Brasparts

rapportaient 2644 livres à la fin . du XVIIIe siècle; lé greffe

était loué 42 livres. L'auditoire était au bourg de Pleybén (3) .
51. Le Parc en Brasparts, qui relevait de la vicomté
du Faou, appartenait au xvue et au XVIIIe siècles' aux mêmes
propriétaires que Lun et Kerguillay qui relevaient du Roi;
le dernier seigneur de ces terres fut l'illustre La Fayette.
L'exercice de la juridiction du Parc fut , ., discontinué" de
1666 environ à 1768; les vassaux furent pendant ce temps

jugés par les magistrats de ' Châteaulin et non pas par les

. (f) Arch. du Finistère, E. 710:
(2) Arch. Finistère, série C (Déclarations de 1.700) et H. 48. .

(3) Arch. du Finistère, E. 527, Ml8, 570.

. 21)9 '

juges de' la seigneurie suzeraine du Faou. La renaissance de .,
la juridiction coïncida avec l'augmentation du revenu de la
terre qui monta de 800 livres en 1638 à 2'100 livres à la fin
du XVIIIe siècle. Le ressort du tribunal établi au bourg de
Brasparts était compris dans cette paroisse et dans celles de
Hanvec et de Lopérec (1) . .
. 52. Le Parc à Rosnoën, exercé au Faou avait dans

son ressort une partie de Rosnoën.
52bis~ Le rapport sur les justices seigneuriales rédigé
en ' 1718 cite une juridiction de Keryvinic qui aurait com­
pris quelques villages de la paroisse de Dinéault; nous
n'avons trouvé aucune autre mention de ce siège qUI n'est

pas mentionné dans l'état des juridictions dressé en '1766. '

53. Tréziguidy. - , - Les registres provenant des anciennes
juridictions seigneuriales ne datent généralement que du

xvm

siècle; ceux de Tréziguidy (Pleyben), un peu plus
anciens, remontent à 16'115. L'exercice de la juridiction fut
interrompu quelques années plus tard; il reprit en t643 en

vel'tu de lettres du Roi (2). Le siège était à Saint-Ségal ; le

ressort s'étendait eh Pleyben, Saint-Ségal, Quimerc'h, Lopé-
rec, Brasparts, Lannédern et Châteaulin .

54. Kerdanet, les Salles, la Haye et annexes. --
La juridiction s'étendait dans la paroisse de Pleyben et sa

Ùêvedù, Cloître où se trouvent Kerdanet et les Salles .

M. Delaporte nous apprend qu'en 1682 la dame de Kerdanet
fut débo-utée du droit de justice qu'elle prétendait exercer à

raison de sa terre de la Haye (Plon.évez-du-Faou); la juri-
diction fut cependant établie à Meslé en Plonévez pendant
une' grande partie du xvnf

siècle, mais les juges n'exerçaient
leur autorité que sur les vassaux de Kerdanet et non sur

(1) Arch. du Finistère, E. 527, 528, 570. " Arch. de la commune de
Brasparts, registre des délibérations (20 Thermidor an VI).
(2) Arch. Loire-Inférieure B. 84.

- 260-
éeiIx de la Haye qui étaient soumis aux magisrrats de Châ­
teauneuf (J). Le tribunal siégea parfois aussi au Cloître .

bis
Par lettres du mois d'août 1500 la reine Anne
permit à Pierre de Kergoët d'élever dans sa terre du Guilly

(Lothey) une justice à deux poteaux (2), le 1

août 1505 la

reine lui concéda encore un droit de justice pour la seigneu-
rie de Coetzquiriou (Saint-Ségal) (3). Ces justices n'étaient
plus exercées au XVIIe et au, XVIIIe siècles. .
. 55. Lescuz (Plomodiern) relevait du Roi, de l'abbaye
de Landévennec et de la seigneurie de Lezhascouet ; tous les

appels paraissent avoir été portés directemen t à la Séné-
chaussée. Le ressort s'étendait en Plomodiern, Cast, Ploëven
et Saint-Nic: l'auditoire était au XVIIe siècle . au bourg de

Plomodiern et au XVIIIe à Locronan. Un mémoire présenté
en 1640 par Charles de Kerloaguen affirmait que les droits

de justice de sa seigneurerie du Lescuz étaient constatés
depuis deux cent vingt ans au moins; la j uridiètion qui
avait cessé d'être exercée pendant les guerres de la Ligue
futrégulièrement restaurée en ' 1604. Cependant l'institution
des magistrats fut attaquée en 1639 par Jacques de Guengat
seigneur de Lezhascouet ; cette opposition n'eut pas de succès
et le droit de moyenne et basse justice des seigneurs de Les­
cuz subsista (4).
56. Le Rible, situé ' dans la même paroisse que
Lescuz, appartint longtemps à la même famille; cependant

les deux juridictions ne furent pas unies. Le ressort du siège
du Rible, exercé à Châteaulin, se trouvait en Plomodiern,
Dinéault, Cast et Saint-Nic.

(1) Delaporte, Sénéchaussée de Châteauneuf, p. 180-181.
(2) D. de Thézan, Histoire généalogique de la Maison de Ploeuc, Beauvais,
1873. in-fo p. 186. .

(3) Arch. Loire-Inférieure, B. 1172.
(4) Titres de la seigneurie de Lescuz donnes aux Archives du Finistère
. 'par M. le Comte de Sainl-Luc au mois de septembre 19H

'. 261 :'- ',

57. ' Locronan. Le droit de haute justice de ce
prieuré est cité dans Lous les aveux présentés par l'abbaye
de Sainte-Croix-de-Quimperlé depuis le Xye siècle. En -'17 'l8,
le prieuré valait 650 livres; le greffe était loué !JO livres; un
état des revenus rédigé en '1790 donne la même va'leur au

gl'effe mais porte le revenu total du bénéfice à 1.046 livrBs (1 ).
L'auditoire se trouvait a u bourg de Locronan ; le ressort
s'étendait dans cette paroisse et dans celles de Plonévez·
Porzay, Crozon et Cast.
58. Vieux Chatel et Coetanezre : ce siège était
comme les trois juridictions qui seront énumérées ci-après
formé de l'union de deux justices appartenant l'une à la
Sénéchaussée de Quimper et l'autre à la Sénéchaussée de

Châteaulin. Les seigneuries pourvues de juridiction en exer-
cice étaient singulièrement nombreuses à Plonévez-Porzay;
plusieurs autres sièges existaient dans les paroisses voisines
de Ploaré, de Plogonnec et de Pouldergat. La population de
cette région n'était cependant ni très nombreuse ni très riche:
aussi les registres qui proviennent des greffes de Lezhascouet,
de Nevet, de Kervent, de Kerguélénen permettent-Hs de cons­
tater que les audiences tenues à de très longs intervalles
étaient peu chargées.
La seigneurie de Coetanezre (Ploaré,Sénéchaussée de
Quimper) fut unie à la fin du xv

siècle à la baronnie du
Vieux-Chatel (Plonévez-Porzay) à la suite , du mariage de
Louise de Berrien, héritière de Coetanezre, avec Olivier de '
Quelen du Vieux-Chatel. Au xym

siècle, le tribunal siégeai t
alternativement au bourg trévial de Kerlaz pour les vassaux
du Vieux-Chatel et à Pouldavid pour ceux de Coetanezre (2) ;
(1) Arch. du Finistère, H. 102, L.373. Un acte de vente du 12 mars 1442
passé devant la Cour de Saint-Renan se trouve dans la liasse E. 1.1.8 bis.
(2) Pouchous (et Hallla du Frétay), MonograplIie de la paroisse de Ploné­
vez-Porzay dans Mém. de la Soc. Archéol. du Finistère, t. XXI (1.894), p.
176-1. 78. Le Vieux-Chatel est appelé Coz Castel sur la Carte de l'Etat-
Major. . .

_. 262, "

le ressort peu étendu, comprenait quelques villages de Plo­
névez, Plogonnec, Ploaré, Poullan et Pouldergat.

. .59. Guengat et Lezhascouet. Les terres de
Guengat (paroisse de ce nom, Sénéchaussée de Quimper) et
.de Lezhascouet (Plonévez-Porzay) rapportaient 15.700 livres
.en 1717; le greffe était loué '100 livres. Contrairement à ce
qui se passait dans la plupart des justices seigneuriales, le
- produit du greffe augmenta au XVIIIe siècle, il atteignit 200 li­
vres en 17157 et" 260 en 1763; le revenu total des terres
demeura stationnaire (l). Le siège de la juridiction fut _ plu-

sieurs fois déplacé: d'après le Di. ctionnaire de Bretagne

d'Ogée, des audiences auraient été tenues à Châteaulin ; ~'au:-
jres documents apprennent que .le tribunal siégeait alLerna-

tivement à Locronan pour les ,'assaux de Lezhascouet et à

Guengat pour ceux de cette seigneurie. Le ressort s'étendait
en Plonévez-Porzay, Cast, Ploëven, Plomodiern, Saiht-Nic
ISénéchaussée de Châteaulin), Guengat, Crozon, Meilars,
Esquibien, Lababan (ressort de Quimper). Le 'droit de jus-
tice de Lezhascouet est mentionné dans une lettre de 'Sauve-

garde accordée par Charles VIII au Sr de Languéouez, sei-

gneur de Lezhascouet (2).

60. Nevet et Pouldavid. - A en croire" l'Histoire

de la Maison de Nevet " racontée en 1644 piu Jean, baron

de Nevet (3), l'origine de la baron.nie rernontait à l'époque de
l'émigration bretonne en Armorique. L'Evêque de Quimper
ayant prétendu exercer des ' droits de suzeraineté sur le châ­
teau de Nevet, situé dans la paroisse de Plogonnec, le seigneur
le fit démolir et le reconstruisit dans la pàroisse dePlonévez,
(Il Ces chiffres sont donnés par un rentier (Arch. du Finistère, E. 667) ;
en l'absence d,es baux du greffe, on ne saurait affirmer que les profits du .
grefiier venaient exclusivement des actes judiciaires; peut-être était-il
chargé de percevoir les lods et ventes et les fermages.
(2) Arch. de la Loire-In(érieure, B. 1170. .
(3) Publiée par J. Trévédy dans Mémoires de la. Sociéfé Al'cbéologique du
,Finistère, t. :x V (1888), p. 338-36f. . .

.. · '263

li Lezargan, qui relevait prochement du Roi: mais ce dépla ..
cement du manoir seigneurial fut naturellement sans effet en
ce qui concernait les terres de la baronnie comprises dans le
reguaire épiscopal de Quimper (L). Les terres soumises aux
juges de Nevet qui siégeaient pendant six mois à Locronan
et pendant six mois à Pouldavid se trouvaient dans les pa­
roisses de Plonévez-Porzay, Qqéménéven, Plogonnec, Ploaré,
Pouldergat.

61. Kervent et Pl.essix-porzay ; les justiciables
habitaient dans les , ,paroisses de Plonéïs, Plogonnec ' (Séné­
chaussée de Quimper)', Plonévez-Porzay et Quéménéven (Sé­
néchaussée de 'Châteaulin). La seigneurie de Kervent (Plo-

néïs) qui relevait du Roi etdu Qué'ménet,et celle de Plessix-
Porzay (Ploné'vez) (2) qui relevaient du Juch étaient unies
dès le XVIe siè' cle ; la juridiction commune était exercée à
Locronan. Quelques actes des xvn

et XVIIIe siècles ajoutent
aux noms de Kel~vent 'et Plessix-Porzay, ceux 'de Kerscao
(Plonévez) et du Stang (3).

(1) Le 25 septembre 1778, les juges des reguaires prirent possession de
lajuiidiction de Nevet et Pouldavid pour la partie relevant des reguaires
à cause du rachat acquis par la mort de la comtesse de Coigny (Arch,
Finistère, B. Reguaires). D'après un aveu rendu au Roi en 1682 pal' le
baron de Nevet, tout ce que le seig'neur de Gueng'at possédait en Cast et
Quéménéven relevait de Nevet (Arch. Finistère, E. 647). La famille de
Névet possédait près de Lannion une juridiction dite de Launay-Nevet ;
ce siège n'avait bien entendu rien de commun avec celui de Nevet et
Pouldavid.
(2) Le Plessix-Porzay, appelé Le Quinquis par la Carte de l'Etat-Major
était peut-être l'ancien chef-lieu seigneurial du Pagus de Porzay.

, ' (3) ArcljJves du Finistère, E. 225, 227, 230 .

- 264-
SÉNECHAUSSÉE de CHATEAUNEUF-OU-FAOU,

HUELGOAT et LANDELEAU

62. Nous renverrons le lecteur pour tout ce qui concerne
l'histoire et l'organisation de la Sénéchaussée et des juridic­
tions seigneuriales du ressort, au livre, plusieurs fois cité, de
M. R. De]aporte, auquel nous empruntons la plupart des ren­
seignements qui suivent; nous rappellerons seulement que
la Sénéchaussée formée par l'union à la fin du XVIe siècle
de trois anciennes barres ducales s'étendait dans les pa­
roisses de Châteauneuf et la trêve du Moustoir, le Huelgoat,

, Locmaria, Collorec, Berrien (y compris Botmeur), Plonévez-
du-Faou et le Quilliou, Saint-Hernin. Elle était une des
moins vastes de l'Ouest de la Bretagne. Sept sièges seigneu-

riaux furent exercés dans le courant du XVIIIe siècle sur ce
territoire qui comprenait aussi des justiciables relevant de
tribunaux établis dans les sénéchaussées voisines: Kergoat­
Kerviniou, le Relec, Kerdanet, etc.
63. . Méros, l~ 'Moustoir, Rosily et Kerverziou.-

Le ressort s'étendait en Châteauneuf et sa trêve, Plonévez-
, du-Faou et Landeleau; les audiences étaient tenues au bourg
de Moustoir et quelquefois au village de Kerven dans la même

trêve. En '1731, l'exploitation du greffe en régie donna ' 133 li-
vres ; on peut supposer que le greffier avait un profit de
43 livres, car en 'l732 ]e greffe fut loué 90 livres; en 17~9 le

fermage n'était plus que de ~o livres. Le ressort de la juri-
diction s'était cependant accru en 17r>~ de là seigneurie de
Kerverziou acquise par le marquis de Rosily qui fit rétablir

la juridiction interrompue depuis longtemps.
64. - Le Granec qui comprenait des terres en Lande-

leau, Collorec et Saint-Hernin fut vendü en '1669 aux

Carmes décha ussés; ils. essayèrent de s'établir à Saint-

265 ',.

Sauveur en Saint-Hernin, mais passèrent àRennes en 1690 (1).
Le territoire judiciaire était plus vaste que le domaine proche
car le Granec avait, des arrière-fiefs en Plonévez-du-Faou,

Berrien, Cléden-Poher, Loqueffret. Le tribunal siégea au

xvn

siècle au Pénity-Saint-Laurent (Landelèau) et au XVIIIe
siècle à Collorec. Le greffe fut loué 36 livres en 1699, 40 en
1717,70 en 1732, 90 en 1731, 30 en 174~.
Un arrière-fief Treft'lec'h (Plonévez-du-Faou) eut une
juridiction exercée en '1~62 à Plonévez et en '1616 à Collorec; .
au sièèle suivant les vassaux de Trefflec'h étaient immédia­
tement soumis aux juges de Granec.
65. " Kergoat-Trévigny, exercé à Saint-Hernin (en
17'18), s'éte'ndait dans cette paroisse et dans celle de

Cléden;

66. Botmeur; la juridiction fut maintenue par arrêt
de la Chambre royale du domaine du '14 mars '1673, mais

elle fut supprimée quelques années plus tard lors de la réfor,
mation du domaine royal. Ce siège subsista cependant au
XVIIIe siècle ; exeî~cé à Berrien ou au Huelgoat, il comprenait
l'encla ve de la paroisse de Berrien qui est devenue la paroisse
puis la commune de Botmeur.
67. Châteaugal et les îles de ,Crapado ; ce siège

fut également conservé par la Chambre du domaine le
7 décembre 1673, il tenait ses audiences à Landeleau et
possédait des j.usticiables à Landeleau, Plonévez et Cléden et
dans la paroi~se de Plouyé (Sénéchaussée de Lesneven).

68. , Rozéonnec; le ressort comprenait des terres en
Plonévez et deux convenants situés l'un à Lannédern, l'autre
au Cloître. La juridiction qui avait été longtemps inter­
rompue fut exercée de nouveau à partir de '1743.

(i) Les archives de la juridiction du Granec sont en partie conservées
aux archives d'Ille-et-Vilaine, série H, fonds des Carmes déchaussés .

_~ 266

69. Quinimillin; cette seigneu· rie qui s'étendait en
Berrien et en Plouyé fut acquise en 1687-1689 par , J.-Co Fer-
ret, ,qui la joignit à son marquisat du Tymeur (Voir nu 14) ;

cependant le rapport sur les juridictions du ressort de Châ-
teauheuf rédigé par le subdélégué en 17' 18 cite encore le
. siège de " Quenec'hmilin " exercé an bourg du Huelgoat.

bis
Les archives du Finistère possèdent deux regis-
tres des audiences de la juridiction de Keraznou tenues de
' 1638 à 1666 au Huelgoat, à la chapelle Saint-David près du
manoir de Keraznou (Loqueffret) et au bourg de Brennilis;
cette justice fut supprimée le 23 juillet 1682 par la commis­
sion de réformation du domaine. .
Les commissaires condamnèrent également le 23 août les
prétentions du seigneur de Locmaria en Berrien quoique
la Chambre des Comptes eut admis les droits de haute,

moyenne et basse justice inscrits dans les aveux de Locmaria

présentés en 1540 et en 1603 .
. Par contre le droit de basse justice du seigneur du Rus-

quec en ' Locqueffret fut admis le 3 août 1688 bien que
l'exercice de la juridiction fut discontinué depuis 1639. Il est

probable qu'elle ne fut pas rétablie car on ne trouve aucune
trace de l'activité de ce siège.
Les domaines de l'abbaye du Relec étaient divisés aux
Xye et XVIe siècles en quatre " pièces" qui avaient chacune
leur juridiction particulière: le Relec, Languen, Oultrellé et
Plufur ou Manachty. La Cour d'Oultrellé, située au delà de
l'ElIé par rapport au Relec, se trouvait dans le ressort de
Châteauneuf; elle eut au Xye siècle des magistrats particu­
liers, mais plus tard les audiences furent tenues par les
officiers du Relec 0

__ o . , a,.4 " .. ,

267 -'
SÉNECHAUS' SÉE DE CONCARNEAU,
FOUESNANT ET ROSPORDEN

70. L'Edit de Châteaubriant ordonna vainement l'union

de ce siège à celui de Quimper. Il subsista jusqu'à la Révo-
lution, comprenant dans son ressort trois anciennes barres
ducales: Concarneau ou Conq: paroisses de Beuzec-Conq et
trêve de 'Concarneau, Lanriec, Melgven et Cadol, Kprnév' el,
Nevez, Nizan et Trégunc ; Fouesnant: paroisses de Foues­
nant et trêves de la Forêt et Locamand, GIohars-Fouesnanl,
Gouesnac'h, perguet ou Bénodet, Pleuven et Saint-Evarzec;
Rosporden: paroisses d'Elliant et trêve de Rosporden, Saint-
Yvi et Locmaria au Rent, Scaër et Tourc'h. '
Le ressort était plus étendu au Moyen-Age: un acte de la
Cour ducale de 1488 place le village du Quinquis ( . Ergué­
Armel) dans le ressort de Fouesnant ('1); aux XVIIe et XVIIIe siè­
cles, la paroisse d'Ergué-Armel appartenait à la Sénéchaus­
sée de Quimper. Les deux Cours de Fouesnant et de Ros­
porden ne survécurent pas à l'Edit de Châteaubriant, mais
l'auditoire de Rosporden subsistait encore à la fin du XVIIe
siècle: il fut vendu en 1688 en même temps que quelques

autres débris de l'ancien domaine ducal: halles, fours et
moulins banaux de Rosporden, moulin du Duc à Elliant (2) .
Un auditoire avait été construit à Concarneau au XIIIe

siècle par ordre du duc Jean II (3) ; le tribunal où sié-
geaient les magistrats cinq siècles plus tard fut plusieurs fois
reconstruit et réparé ainsi que les prisons royales (4) .

La juridiction de Concameau a fait l'objet d'une étude
intéressante de M. J. Trévédy qui renferme de nombreux
(1) Archives du Finistère, G. 19.
(2) Archives du Finistère, E. 453 12.
(3) La Borderie, Histoire de Bretagne, III, 366.
(4) Archives d'Ille-et-Vilaine, C. 108, 11.9 .

.....;.. . 268 -..,

renseignements sur l'origine de la Sénéchaussée, sur l'orga-
nisation du tribunal, sur les attributions des magistrats (1) .
Il convient aussi de consulter l'inventaire des archives de la
Cour royale qui a été publié dans le tome 1 de l'Inventaire

Sommai1'e des Archives du Finistère ( 2). En 1781, le greffe
était loué 500 livres (3j; somme très supérieure au prix de
location des juridictions seigneuriales, même les plus impor­
tantes de la régiqn. Les profits du greffier étaient cependant
muins élevés en 1781 qu'au siècle précédent car l'institution
du siège d'Amirauté de Quimper avait enlevé à la Cour

royale une partie des procès qui étaient antérieurement de
sa compétence. . ,
M. J. Trévédy a donné dans l'étude précitée une liste des
juridictions seigneuriales exercées dans le ressort de Concar­
nèau au XVIIIe sièele ; cette liste qui, dit l'auteur, lui a coûté

beaucoup de recherches, comprend dix-huit noms. Cinqy ont
été inscrits a priori: ceux des seigneuries. qui étaient le
gage de la charge de sergent féodé, parce que, au dire de
Hévin, le~ sergents féodés jouissaient du droit de haute jus-

t'ice. Deux autres noms, Botpodern et le MorQs, figurent dans
l'énumération parce que deux 'actes mentionnent ces justices,
l'un de 1580 pour Botpodern ( Elliant), l'autre de 1682 pour
, le Moras (Lanriec). On ne saurait admettre cette liste dans
son ensemble: les archives de la Sénéchaussée deConcar-

neau n0US sont parvenues suffisamment Intactes pour qu'il
soit possible de dresser une liste des juridictions exercées au
XVIIIe siè'cle. Cette liste établie à l'aide des documents énu­
mérés dans la première partie de cette étude: registres d'Au­ dience de la Cour et. de la réformation du domaine, inscrip-

tion des procureurs fiscaux, etc., ne comprend pas les cinq

(1) Essai sur l'Histoire de Concarneau dans les Mémoires de l'Association
Bretonne, Session de 1905, Saint-Brieuc, 1908, in-8".
(2) P. 285-407, articles B. 912-1330.
(3) Archives du FinJstère, B. 1330.

269 -...,. .
seigneuries appartenant aux sergents féodés. Il est possible
qu'au Moyen-Age, ces personnages aient -possédé et exercé le
droit de justice, mais au XVIIIe siècle, aucun tribunal ne
dépendait des seigneuries de Chef du Boys, Mineven, Plessix­
FOIl. esnant, Rohantec et Rosensaux.
En ce qui concerne Botpodern et le Morog des actes qui
seront cités ci· après (No 80 bis) établissent que les proprié­
taires de ces seigneuries eurent des -velléités d'exercer le

droit de justice, et peut-être l'exercèrent-ils en effet pendant
quelque temps, mais ils laissèren t tomber ce droit en désuétude.
Vers le milieu du XVIIe siècle, quinze juridictions étaient­ encore en exercice dans le ressort de Conq-Fouesnant-Ros­
porden ; à la veille de la Révolution, le nombre des tribunaux
était tombé à dix à la suite de la suppression de Kerminihy
et de l'union de Bodigneau, de Coatconq et de Cûathé­
loret à des juridictions voisines; un autre siège celui de
Bréhoulou n'avait qu'une existence intermittente. Mais si le
nombre des tribunaux était en décroissance il n'en était pas
de même de l'étendue du territoire qui, en première instance,

et dans les limites indiquées précédemment, était enlevée
aux juges royaux, car, aux environs de Concarneau comme
dans le reste de la Bretagne, la fin du XVIIIe siècle vit plu-

sieurs vieilles seigneuries se développer et s'accroître par

l'acquisition de fiefs voisins; les seigneurs réussirent parfois
à étendre leur juridiction sur leurs nouveaux domaines.
Cependant les fiefs dont les habitants demeuraien t soumis
directement aux juges royaux étaient nombreux; une liste
dressée au XVIIIe siècle cite les noms suivants: le Poulguen,
le Fresque et le Slang Bihan, Kergoalezre, le Rusquec, Ker­
miny, Toulgoet et le Tref, Coataven, Kersaluden et Keran­
draon- , Botpodern, le Plessix-Fouesnant ... _ Chef du Boys
Thominec, le Plessix-Nizon et Trévidiern (1).

(1.) Archives du Finistère, Série A (Domaine royal, Concarneau); à la
fin du XVIIIe siècle le marquis de Cheffontaines exerça le droit de justice
sur ses fiefs de Kersaluden et Kerandraon. .

Le rapport envoyé à l'intendant le 26 novembre 1717 pàr
le sénéchal de Concârneau, Charles Lohéac du Guilly, ren-

ferme des renseignements plus complets que ceux qui furent
fournis dans les autres sénéchaussées. Dépassant même les
limites du plan fixé, le sénéchal donna les noms des magis-

trats et des pràticiens qui occupaient les charges instituées près
de la Cour royale et des dix sièges seigneuriaux existant en
1717. Il a paru intéressant de reproduire pour chaque siège
cette longue liste; elle fait connaître le nombre extraordi-

naire de gens de loi qui gravitaient autour des plus infimes

tribunaux, mais on remarquera que dans ces énumérations suc-
cessives tes mêmes noms sont répétés un très grand nombre
de fois. Sans nul doute on retrouverait encore ces personnages
immatriculés dans les jur-idictions voisines, si nous avion~

des listes semblables pour les Sénéchaussées de Gourin, Quim-
per, et Quimperlé.

Dans le ressort de la sénéchaussée ressort qui ne repré-
sente pas la moitié de celui d'un tribunal de première ins­
tance act,uèl . il existajt, à la Cour royale quatre charges
de magistrats, une de greffier, vingt et une de notaires, dix- '
neuf de procureurs, quatre d'huissiers, cinq de sergents, et
dans les dix juridictions seigneuriales alors en exercice (deux
autres étaient momentanément interrompues) vingt charges
de magistrats, dix de greffiers, vingt-sept de notaires, trente­
huit de procureurs, dix-neuf de sergents.
Le personnel de la Cour était ainsi constitué: Charles
Lohéac, sénéchal, Mathieu Millon, lieutenant, Joseph-Michel
Guillimin, procureur, Vincent Destart, greffier.
Eustache Boyer, René Marcband, Henri Le Roux (décédé,
sa charge vacante), Mathieu Le Guillou, François Calvez,

François Glémarec, Jacques-Joseph Le Gendre, René Squi-
riou, Joseph-Gabriel Chapeau, Olivier Le Bars, Charles

Guernalec, Tanguy Hervé, Claude Descourbes, Paul Colando,
Hervé Raoulin, Guillaume Le Dorneuff" Léonard Brunet,

-" 211 _"

Jean-Michel Le Rousseau, Toussaint Guiomar et Joseph-
Marie Prouhet, notaires royaux.
Jean Billette et M. Le Guillou, notaires syndics.
J. Billette, R. Marchand, M. Le Guillou, Yves Prouhet,

F. Calvez, J.-J. Le Gendre J.- Joseph-Guénolé Merle le j. eune,

Maurice Brichet, Jean-Baptiste Maléjac, François Musseau,
Mathieu Lafond, J.-G. Chapeau, O. Le Bars, P. CO"~andQ ,..

G. Le Dorneuff, L. Brunet, H. Le Roux, Joseph Merle et C .

Guernalec, procureurs.
Yves Gouy, Joseph Marchand, Georges Moulin et Louis
Burel, huissiers .
François Praden, Jean Billiart, Henry Ollivrin, Bertrand
Musseau et Yves Mercier, sergents royaux .

71. Cheffontaines et Coatconq.-· C'était au XVIIIe
siècle la plus importante des juridictions seigneuriales de la
sénéchaussée; elle comprenait deux sièges longtemps dis­
tincts ; le premier, Cheffontaines (1), était lui-même formé
de deux hautes justices, Kergoat et Lanryon et Bodi­
gneau (Clohars-Fouesnant), qui avaient été unies en 1680
par des lettres-patentes érigeant ces terres en châtellenie

sous le nom de Cheffontaines. Avant 1680 la juridiction de
Kergoat et Lanryon était exercée à Pleuven et ·celle de Bodi­
gneau à Bénodet; après l'union, le tribunal siégea alternati­
vement dans l'une et l'autre bourgade (2). Au siècle suivant
M. de Penfentenyo de Cheffontaines ayant acquis Coatconq
(Beuzec-Conq) et quelques autres fiefs de moindre importance,
demanda en 1763 l'union de la juridiction de Coatconq à celle
de Cheffontaines et l'extension du ressort de ce .tribunal à
toutes les terres qu'il avait achetées. Les archives du Finis-

(1) M. Trévédy appelle cette juridiction Cheffonlaines ou La Fontaine:
c'est une erreur qui provient d'une faute d'impression de l'Inventaire
Sommaire (B. H94).

(2) Le lieu d'exercice de la juridiction varia plusieurs fois au xvm

cIe: voir Inventaire Sommaire, B. 924, 1055, :1.058, :1.290. .

, 272

tère possèdent un curieux dossier relatif à cette annexion (1).
Les lettres du procureur employé par M. de Cheffontaines

permettent de suivre tous les détails de cette affaire qui dura
sept ans. De nombreux règlements, fortifiés par la jurispru­
dence; prohibaient les unions de seigneuries lorsqu'elles
étaient dommageables au public; dans le cas en question, le
préjudice était certain puisque l'annexion de Coatconq au
siège de Cheffontaines devait avoir pour résultat d'obliger
les vassaux à suivre un tribunal qui siégeait à quatre ou Cinq

lieues de leur domicile. L'union fut cependant ordonnée en

1765 par des lettres-pa tentes que la Chambre des Comptes
tarda à enregistrer jusqu'en '1769. En 1752, un siège de grue­
rie avait été rétabli près de la juridiction de Cheffontaines.
Quelques actes de la même époque ajoutent au nom de Chef-

fontaines ceux des seigneuries d' e Pleuven, Lannàu, Ker-
saluden, Kerandraon.
, Avant J'annexion de Coatconq, les terres de Kerg0at et de
Bocfigneau rapportaient 5.500 à 6.000 livres; le greffe était
loué 175 livres .
Le res'sort de Cheffontaines s'étendait en Clohars, pleuven,
perguet et Fouesnant, et celui de Coatconq en Beuzec, Nizon,
Lanriec, Melgven, Cadol et Scaër.
En 1717 la justice n'était plus rendue à Coatconq par suite
d'une sorte de " grève" de magistrats. " Il n'y a pas d'offi­
ciers qui J'exercent à présent parce qu'il y avait des avocats

qui l'exerçaient de tous temps qui n'ont pas voulu connaître
dans une affaire de crimes et ont cessé leurs fonctions ', '.
Pour le siège de Cheffontaines, le rapport de C. Lohéac cite
Mazoëre, sénéchal, Pierre Busson, procureur fiscal, Thomas
Bazin, greffier, Joseph Guéguen, Jean Busson, Jean Le Bas­
tard et Ambroise Morand, procureurs, . les mêmes, notaires,
. Yves Le Reun, Christophe Kervistin et Pierre Dumai-
gnou, sergents.

(1) Série E, fonds Penfentenyo de Cheffontaines.

- 273

. 72. Tréanna. Le tribunal, qui siégeait à Elliani
avait ses justiciables dans cette paroisse et dans celle de

Kernével. Personnel en 1717 : François Daniel, sénéchal, -

Maurice Brichet, procureur d'office, Michel Guéguen,
greffier, François Malzart, Mathieu de la Font, Hervé
Raoulin, Jacques Francès et Bertrand Desaugé, procureurs;

- les mêmes, notaires, Jacques Jourden, Fr. Malzart,
Hervé Le Brunou et Gilles Rolland: sergents.

. 73. Kervégant et Trévallot ou marquisat d'Euze-
nou. De nombreux documents attestent que les proprié-
taires de ces deux terres situées en Scaër exercèrent leur

droit de justice du XVI'

au XVIIIe siècles (1). Kervégant et Tré-
vallot furent unies et érigées en châtellenie en faveur de
Vincent Le Borgne de Lesquiffiou par des lettres-patentes

données au mois de juin ' 166iS. La châtellenie fut vendur, en

' 177'1, moyennant HiS,OOO livres, par Charles de Montmo-
rency-Luxembourg à Jean-Joseph Euzenou de Kersalaun,
conseiller au Parlement, qui obtint en 'l77iS qu'elle fut trans­
formée en marquisat sous le nom de Marquisat d'Euzenou (2) .

Un rentier du XVIIe siècle évalu.e le revenu total de Kervégant
et Trévallot à 4.185 livres; le greffe était affermé 90 livres,
la charge de procureur fiscal produisait 75 livres et celle de
sénéchal, 90 ; en outre la geôle et la halle étaient louées
92 livres. En 1758, le greffe ne donnait plus que 50 livres .

Le ressort de ce tribunal qui siégeait à Scaër comprenait des
portions de Scaër et de Tourc'h. Personnel en '1717:
Guillaume Changeon, sénéchal, Daniel, procureur fiscal,
- Roussin, greffiel', Le Guiffant, Daniel et Tureant, pro­
cureurs, - les mêmes, notaires, Le Grand et Tureaut,
. sergents. .

_-________ ' m ________ n ___ ,, ___ _____ "' , ____ '. _ .. _, _ -_ - _-___ -_ "m _ ' _TF' _-zzz_ ._-_._'" '_ .. _'"
(!) Archives du Finistère: série E, fonds Barbier de Lescoet .
(2) Archives du Finistère, B. iD5! et 1056, E 89

et 98. ' Archives de
Loire-Inférieure, B. 83. . L'InventaÜ'e Sommaire dU .Registre B. '1056 donne
par erreur le nom de Goarlot au lieu de celui de Trévallo"t,
BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ ARCHÉO. TOME XXXVIII (Mémoires 18),

. 74. Locamand ou Logaman. On peut trouver des

renseignements sur l'origine et l'histoire du prieuré de Lo-
gaman' dans !e cartulaire de Sàinte-- Croix de Quimperlé et dans
l'histoire de l'abbaye par Dom Placide Le Duc; le prieuré
fut annexé au Collège de Quimper, à la demande ,des Jésu i­ tes, par démission du prieut' en 1623 et par lettres-patentes
e01681, et resta uni à, cet établissement même après la 'sup-

pression de ]a Compagnie. Une enquête faittl en 1601 appren d
que les patibulaires de la juridiction se trouvaient sur la
route de Quimptlr à Concarneau près de la Chapelle Saint­
Laurent, en Beuzec-Conq; la justice était rendue tantôt au
bourg de La Forêt et tantôt au pied d'une grande croix élevée
devant le cimetière de Logaman. Un témoin raconta que
lorsque le rustique tribunal tenait ses audiences au bourg de
La Forêt, les magistrats siégeaient à l'ombre d'un gros chêne

et que l'on apportait des bancs des fermes voisines pou r
asseoir juges et justiciables. L'exercice de la justice avait été
interrompu pendant les guerres de religion, mais le
20 avril ' 1602, un arrêt du Parlement reconnut au prieur ' le

droit de restaurer le tribunal.

Le petit prieuré de Saint-Laurent, en Ergué-Armel, qu'il
ne faut pas confondre avec la chapelle de Saint-Laurent, en
Beuzec-Conq, voisine de Logaman, avait été aussi donné au
Collège de Quimper. Les Jésuites rétablirent en 1703 la
juridiction qui depuis longtemps n'était plus exercée; les
patibulaires se trouvaient sur le grand chemin de Quimper
à Pont-Istum et Bénodet, près de la chapelle de Kerbi-

rIen.
Le ressort particulier de Saint-Laurent était situé dans
la Sénéchaussée de Quimper ; celui de Logaman s'éten­
dait en Fouesnant et ses trêves et en Elliant. En 1700
le , gl'etfe n'avait pu trouver preneur, attendu la modicité
de la juridiction ; en 1728, il était loué 37 livres 10
SOls (le revenu brut du prieuré était de 2.191 livres) ; il

- 275
rapporta 45 livres en 1752 et retomba à 35 livres en ' 17[i3 (1).
Personnel en '1717 : Guillaume Chiron, sénéchal, . Jean
Merle, procureur fiscal, François Le Grand, greffier, .

J~an Busson et Mathieu Bazin, procureurs, F. Le Grand,
J. Busson, J. Le Bastard et M. Bazin, notaires, Dumain­
gnou, sergent.

75. Le Mur, Henvès et Guériven. -- Le 25 no·
vembre '1541, Marie du Juch, dame du Mur et de "Ren­
guès ", rendant aveu à Jehan Baro ou Baron, chevalier de
l'ordre de Jean de Jérusalem ou de Rhodes, déclarait que le
droit de justice avait été de tout temps exercé par ses prédé­
cesseurs~ Ce droit fut encore reconnu par les commissaires
de la réformation du domaine le 31 mai '1683 (2). Les . au­
diences furent tenues à Saint-Evarzec, puis à ' Pleuven; le
ressort s'étendait dans ces deux paroisses et dans celles de
Clohars, perguet, Fouesnant et Gouesnac'h.
p.ersonnel en 1717: Danguy, Sénéchal, le même, pro-
cureur fiscal (3), Bruno, greffier, Corentin Le Prédour,
M. Bazin et J. Busson, procureurs, les mêmes, notaires,

:. Tréourguy et Poil vilain, sergents.
76. Le Henant. Cette terre, en Nizon, et celle de

Riec, dans la paroisse de ce nom (ressort de Quimperlé)
appartinrent longtemps à la même famille; les deux juridic­
tions étaient unies de fait et exercées au bourg de Riec Plus
tard, les deux terres furent séparées, et les juges du Hénaut
siégèrent à Pont-Aven. Ils étaient ordinairement les mêmes

que ceux de Kergunus. Le ressort se trouvait en Névez. Tré-
gunc, Beuzec et Scaër.

(1) De nombreux documents concernant les hautes justices de Logaman
et Saint-Laurent existent aux archives du Finistère, série D, papiers du
Collège de Quimper. . . .. .
.(2). Archi ves'du Finistère, B. 1058 et Série E, fonds Franquetot de Coigny.

(3) Il parait invraisemblable que te même personnage ait pu remplir les
fonctions de sénéchal (juge) et de procureur (ministère public) : C, Lohéac
a sans doute par erreur répété deux fois le même nom.

. Personnel en 1717: Louis Millier, sénéchal, Corentin
Hiré, procureur fiscal, Lequay, greffier, Alexis Robert,
Robert Causer, GUillaume Le Dorneuff et Joseph Le Gendre,
procureurs, les mêmes, moins Le Gendre, notaires, Chris­
tophe Béréven, René Rousseaù et Eloan Nédellec, sergents .

77. Kergunus. Les archives de la Sénéchaussée
de Concarneaü renferment plusieurs actes concernant les

empiètements du greffier de la Cour royale sur le ressort de

Kergunus (' 1) qui était dispersé en plusieurs paroisses: Tré-
gunc, Nevez, Nizon, Lanriec, Beuzec, Meglven, Clohars et ·
SRint-Evarzec. Le tribunal siégeait dans l'auditoire de la

Gour royale à Concarneau.
Personnel en -1717: Guillaume Changeon, sénéchal,

Symphorien Boulanger, procureur, Jean Musseau, gref-
fier, les procureurs de la Cour royale étaient tous admis
dans cette juridiclion', ' Michel Lividan, Eloan Nédellec,
Robert Causer et Estienne PrQuhet, notaires, Michel Livi-
dan, sergent. . .

78. Goarlot et Coatforn. Le rapport de C. Lohéac

Qonne à cette juridiction le seul nom de Goarlot (Kernevel) ;
beaucoup d'autres documents ajoutent celui de Coatforn
(Melgven). Ces deux seigneuries furent unies, ainsi que leurs
juridictions, lorsqu'elles échurent au même propriétaire. Le

ressort s'étendait en Kernevel, Melgven, Rosporden, Trégunc,
Névez et Nizon ; le tribunal siégeait à Rosporden.
Personnel en 1717 : . Le Guillou, sénéchal, Mathieu Le

Guillou, procureur d'office, Foënan, greffier, Mathüm
Le Guillou aîné, Mathieu Le Guillou le jeune, Olivier Le Bars

et Jean Billette, procureurs, Michel Levidan, sergent.
79. Coetcanton., · Parmi les titres provenant du

chartrier de Coetcanton qui ont été récemment donnés aux
ec-' ~ - " = , , " c

(i) B. {H5.

- " r. = ' __ "e,' " .c- >'_,_,..t _ . r . r = "' -'n - _ _ _ _ ".,.u. · , 'i r ' '''', '. o "· , n

'" 277

. archives du Finistère (-1), les actes relatifs à la juridiction
- sont peu nombreux, mais ils suffisent pour prouver que le
droit de haute justice ne fut pas contesté pendant tout le

xvne et Je XVIIIe siècles, Le ressort compris dans les paroisses
d'Elliant et Rosporden, Melgven et Cadol était peu étendu;
le greffe ne fut loué que 45 livres de 1726 à 1733, beaucoup
moins que le moulin qui donnait 500 livres; la terre de' Coet­ · canton fut vendue 90.000 livres en -1756. Les audiences
étaient tenues à Rosporden. '
Personnel en 17'l7: G. Changeon, sénéchal, Guillaume
Macé, procureur fiscal, . Jean Billette, Mathieu Le Guillou,
Guillaume Dorneuff~ Olivier Le Bars, Mathieu-Hyacinthe Le
Guillou, Georges Le Lièvre et Jean-Michel ' Le Rousseau,
.procureurs. (Le rapport de Lohéac ne nomme pas lés n'otai-
res, ni les sergents). .

.. 80. Bréhoulou-Kercaradec. C. Lohéac et M. Tré-

védy n'ont pas cité ce siège: oubli excusable, car il était

. très peu important. Le ressort comprenait quelques terres de

la paroisse de Fouesnant où se trouvent les terres de Bré-
houlerc et de Kercaradec ; les patibulaires étaient au village
de Coetquintoux. D'après l'acte de réception du procureur

fiscal, Pierre Chatton, en -1726, les audiences étaient tenues
au bourg de Fouesnant, chaque jeudi, de quinzaine en quin:.
zaine (2).

80 bis. Coatéloret. ' En 1717, le personnel de la
Cour comprenait Guillaume Changeon, sénéchal, Mathieü

Le Guillou, procureur fiscal, Olivier Le Bars, Paul Ca" -
lando, René Marchand, Mathieu de la Fond, Vincent Le Roy
et Joseph Baudouin, procureurs (les quatre premiers étaient

(t) Par M. le Comte de Saint-Luc qui a enrichi le dépôt départemental
de nombreux doquments concernant les seigneuries du Quilliou, de Les­
cuz, de Coetcanton et de Kerhouant.
(2) Archives du Finistère, B. f290. ' D. de Thézan, Histoire de la Maison
de Ploeuc, p. 254. " . .

, '278

aüssi proèureurs au siège royal), J. Baudouin, notaire, -
François Malzart et Hervé Le Brunout, sergents. Des lettres­
patentes données en décembre 17ôts accordèrent à François­ Hyacinthe, marquis de Tintiniac et baron de Quimerc'h,
l'union et incorporation de la juridiction de Coatéloret, exer­
cée à Tourc'h, et de la ,haute justice de Livinot, non
exercée à cette époque, à la haute justice de la baronnie de
Quim'erc'h, ,exercée au bourg de Bannalec (ressort de Quim,.
perlé); les lettres-patentes furent lues à la Cour royale de
Concarneau Je 4 mai 1767 et , la dernière audience fut tenue à
Tourc'h le 13 mai (1). Dès lors, le' siège de la juridiction se
trouva en dehors de la sénéchaussée de Concarneau, mais
les appels des jugements rendus par les juges de Quimerc'h

contmuerent a etre portes au meme sIege en ce qUI concernaIt
l'ancien ressort de Coat~loret: les lettres patentes spécifiaient
que l'union des juridictions ne devait 'entraîner aucune modi-

fication de ressort ni de mouvance.

Kerminihy. L'érudit historien de la seigneurie de
Kerminihy (2), située dans la paroisse de Rosporden,
donne les renseignements suivants sur la fin de la juri­
diction: un arrêt de la Cour du '16 janvier 1692 débouta
A.-R. Le Pape de Kerminihy des droits de mo-yenne et

basse justice, faute d'acte justifiant sa possession depuis 1n7n.
Cette sentence fut cOllfirmée en appel le in juillet 1693. ' La
dernière manifestation de Ja juridiction, consignée sur les

registres paroissiaux de Rosporden, se . trouve à la date du

7 février 1694, au sujet d'un mariage décrété de justice par la
juridiction de Kerminihy. .

(1) Archives du Finistère B. 1048. . Archives d'Ille-et-Vilaine C. 2252, -
Le musée départemental de Quimper possède un sceau matrice de la juri~
diction de Coatéloret, il porte un écusson aux armes des Canaber (trois

merlettes et un chef chargé de trois roses), accompagné de la légende
SCAV. DE. COATLORE.
(2) VIC de Villiers du Terrage, Histoire de la. Terre et de la. Seigneurie de
Kerminilly, Baugé, 1 G04, in-12, p. 78. .

ou 279 .0

. Là Tymauter (Scaër)~ Les commissaires à la réfor~
mation du domaine confirmèrent le seigneur, Jouan de Penna-

nec'h , dans le droit de moyenne et basse justice (1688) (1). La

juridiction n'a laissé aucune trace de son existence.
Botpodern. Le 12 décembre "1560, François II manda
aUx magistrats de Cone-Fouesnant-Rosporden, que René de

Guengat lui avait demandé l'autorisation de relever les
poteaux de la haute, moyenne et basse justice de " Botpa~
darn" situés près du village de Kerroy, en Elliant; le Roi
ordonnait aux juges de s'enquérir de l'existence de ces pati-

bulaires que l'on disait écroulés depuis soixante, ans et de
laisser R. de Guengat les relever tels qu'ils étaient ancienne­
ment (2). Quel qu'ait été le résultat de l'enquête faite par les
juges de Concarneau, et bien qu'un rentier de Botpodern
. dressé en 1696 mentionne encore le PaTe an Justicou (3), il
est impossible de tirer cette conclusion. du mandement de
la60, que la juridiction de Botpodern était encore exercée au·
xvm

siècle. Si R. de Guengat releva ses poteaux, il est pro­
bable qu'ils ne tardèrent pas à s'écrouler de nouveau. La

juridiction n'est mentionnée ni dans les rentiers et titres de
propriété de Botpodern, ni dans les dossiers de la sénéchaussée.
Le Moros. La seigneurie du Moros (Lanriec) et
quelques petites terres voisines furent achetées en 16a'1 par
Abraham Duquesne, qui les paya 16.000 livres. Le célèbre
marin habita le Moros pendant plusieurs années et resta
très attaché à cette terre, au moins jusqu'à ce que le 'Roi lui
eut donné la seigneurie plus importante du Bouchet, près
Etampes. On sait que Duquesne resta toujours courageuse­
ment fidèle à sa religion; Louis XIV qui ne voulait pas
confier à un · protestant les plus hautes charges dB l'armée
navale, essayait de le dédommager en lui accordant des
(1) Arch. de Loire-Inférieure, H. 1250.
(2) Archives du Finistère, E. 609.
(3) Archives qu Finistère, E . 637.

- 280 _ .
avantages honorifiques ou pécuniaires. En 1682, le roi lui
octroya des lettres-patentes d'union de fiefs et établissement
de haute justice en la seigneurie du Moros, à laquelle furent

unies les terres de Kerrichard, Kergoet (le- Bois), Pouldohan,

Kerenville (le Passage- l, Lamintin; le Petir Moros, Lanriec et
KerIiongar. Duquesne fut autorisé à faire construire un audi-

toire au bourg de Lanriec et des fourches patibulaires au lieu
le plus convenable. Les lettres-patentes renfermaient une
restriction intéressante aux privilèges ordinaires des hauts
justiciers: elles interdisaient en effet à Duquesne et à ses des­
cendants de « faire dans lesdites terres et lieux en dépendants
aucun exercice de la Religion Prétendue Réformée ('1), sous

quelque prétexte que ce put être, nonobstant tous édits,
déclarations et autres choses contraires auxquelles, en tant
que besoin, le Roy entend déroger)) (2). On ne trouve aucun
indice que Duquesne. ait fait construire un auditoire à Lan­
riec ; quant à l'exercice de la juridiction, on n'en trouve non
plus aucune trace au XVIIIe siècle. '
H. BOUHDE DE LA ROGERIE.
(A sUÎl

(1) Par le mot exercice il faut entendre exercice public; plusieurs domes­
tiques de Duquesne étaient, comme leur maître, protestants. Quelques-

uns se firent catholiques à l'époque de la Bévocation de l'Edit de Nantes,

ainsi qu'en témoignent les registres de l'Etat Civil de la commune de
Lanriec.
(2) Jal, A braham Duquesne et la Marine de son temps, Paris 1873, in-8o .
t. Il., po 411.-412. Les renseignements donnés par Jal ont été reproduits
dans la brochure de M. V éron, Duquesne aux Moras, Pai'is, 1894, in-8°,

Pages
XVII

l{XIX
XLI
XLIV
XLV

. LVII

III.

VII.
VIII .

353

DEUXIE E PARTIE

table des M émoi tes publiés en 1 [) 11

Les grands ensembles mégaiilhiques de .lapres­
· . qu'île de Crozon et leul' drstination originelle,

Pages

par M. le capiLaine de frégate DEVOIR ........ - '.

Un sénéchal de Chàteauneuf-du-Faou, Guillaume

Pic de la Mirandole (1694-1778), par M. RAYMOND

DET..JAI:JORTE . .......... . ........... '.' ........ , . ' . ~ .39

Convoca tion du ban et de l'arrière-ban de l'Evêché

de Léon et de la châtellenie de Modélix-Lan meur

(1534-1708), par lVI. LE GUENNEC ............ " .

Le . tumulus à dolmen de Kermaric, en Langui-

dic (Morbihan). Les dolmens à cham bre
circula'ire ef les dolmens il enceintesmur'ales

de-l'Armorique. L'uniLé de mesure de lon- .. .
gueur dans les conslrucLions mégalithiques , .'

. de la période rréoliLhique, par M. A. MARTIN. . 8E
Etudes sur le Cap-Sizun. IV. Le fief des Regai-
res de Cornouaille au Cap-Sizun. Appen­
dice : Hivernage des bateaux à Audierne en
1573, et Rôle des Fouages cl' Audierne en 1616,
par M. DANIEL BERNARD .................. ' .. .
M. Paul du Chatellier, notice biographique, par
M. le chanoine J.-M. ·ABGRALL ............... .

Sépulture gallo-romaine découverte à Pont-de-
Buis, par M. le chanoine J.-M. ABGI:tALL. " ....
Episodes et anecdotes (5° série), par M. l'abbé

18i

NTOTNE ~AV ............................

IX. Cachette d~ cen t vingt-six haches de bronze dé-

couvertes à Méné-Justis, en Tourc'h, par M. le
comte DE ' lLLlEl1S DU TERRAGE.. . . . . . . . . . . . . . 22~
Eglises et chapelles du Finistère (suite, voir
lomes XXX à XXXII, XXXIV; XXXVI et XXXVII) ;
doyenné de Morlaix, par M. le chanoine
PE" YRON ... ï . . . ' . 0 0 0 - 23(

- 354

Pag
. XI. Découverte d'une cachette de fondeur en Plo-

névez-du-Faou, par M. A. JARNO... ... . .. . .. .. . . . .. 2
XII. Liste des juridictions exercées au XVIIe et XVIII'
siècles dans le ressort du Présidial de Quimper
(suite, voir t. XXXVII); sénéchaussées de Châ-
. teaulin, Châteauneuf et Concarneau, par M. H.
BOURDE DE LA ROG ERIE ........ : ............. .

XIII. Documents pour servir à l'hist.oire des guerres
de la Ligue en Basse-Cornouaille: ExploiLs du
baron de Camors .. (1596), par M. DANIEL BER- ..
NARD.~ . .... ............................. 2
XIV. Essai d'interprétation d'une gravure mégalithi­
que. Le grand support orné de la ({ Table
des Marchands », par M. le capitaine de fré-
gate A. DEVOIR .................. ; ........... .

XV: Les saints brelons et les animaux. Etude hagio-
logique et iconographIque par M. le chanoine
ABGRALL "0 ' ...... o' " .............. " ........ .
X VI. Les coffrels de pierre et tes squelettes de Feun­
teunigou en Plouhinec, par M. H. LE CAR GUET.

FIN

'mprimerie COTONNEC, LEPRINCE, Suce. ' - - Quimper